Vente au déballage

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Déclaration préalable de vente au déballage

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Merci de bien vouloir remplir le formulaire de demande de vente au déballage qui se trouve au-dessus de ce formulaire de déclaration sur la page précédente.

Le demandeur reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation applicable et notamment des sanctions liées et certifie l’exactitude des éléments renseignés. *

Le demandeur accepte que les données personnelles enregistrées lors de la réalisation de cette demande soient conservées pendant toute la durée du traitement. *

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