Vérification de l'inscription sur les listes électorales
Inscription en ligne sur les listes électorales
Formulaire d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français
Formulaire d'inscription sur les liste électorales pour les citoyens non français de l'UE
Commission de contrôle des listes électorales 2024-2026
La démocratie locale est essentielle car elle permet à chaque citoyen de participer directement aux décisions qui façonnent son quotidien et renforcent le vivre-ensemble.
Élections 2026:
Participez activement àl a vie démocratique!
À l’approche des prochaines élections municipales, la commune de Wissembourg invite ses habitants à vérifier leur situation électorale et à signaler tout changement d’adresse auprès des services de la mairie.
Une procédure de radiation est en cours pour les électeurs ayant perdu toute attache avec la commune.Cette démarche vise à garantir la régularité des listes électorales et à assurer un scrutin transparent.
Pourquoi cette procédure?
Des retours de cartes électorales avec la mention
« N’habite pas à l’adresse indiquée » ont été constatés. Ces éléments, associés à d’autres vérifications administra- tives(absence au rôle fiscal,non-résidence effective,etc.), peuvent conduire à une radiation.
Une liste des électeurs concernés sera affichée en fin d’année,àl’issue de la réunion de la commission de contrôle.
Recours possibles
En cas de radiation, chaque électeur conserve la possibilité de saisir le juge compétent à tout moment jusqu’au jour du scrutin¹.Toutefois,il est fortement recommandé d’agir le plus tôt possible afin de faciliter le traitement du dossier et garantir sa prise en compte dans les délais.
Inscription sur les listes électorales :
Tout(e) citoyen(ne) français(e) âgé(e) de18ans à la date de l’élection est invité(e) à s’inscrire et à voter.
Vous pouvez vous inscrire:
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En ligne sur elections.interieur.gouv.fr
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Ou en mairie à Wissembourg ou à Altenstadt aux heures d’ouverture habituelles, jusqu’au 6e mercredi avant le scrutin, sauf exceptions prévues par la loi².
→Munissez-vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins d’1 an.
Citoyens européens résidant en France :
→ Vous pouvez voter aux élections municipales de mars prochain et aux européennes.
→ Une déclaration sur l’honneur est requise lors de l’ins- cription³.
Contact service élections : 03 88 94 04 18/ 03 68 16 00 51ou elections@wissembourg.fr
Engagez-vous comme bénévole !
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Assesseur
Son rôle est d’accueillir les électeurs,vérifier leur identité ou faire signer la liste d’émargement.
→ Conditions : être Français(e) et inscrit(e) sur la liste électorale de Wissembourg.
Peut être amené à participer au dépouillement si besoin⁴.
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Scrutateur
Son rôle est de participer au dépouillement des bulletins après la clôture du vote.
→ Conditions : être électeur inscrit (dans la commune ou ailleurs) et être présent dans le bureau de vote au moment du dépouillement.
Les scrutateurs peuvent être désignés par les candidats, leurs mandataires ou leurs délégués parmi les électeurs présents⁵.
Si vous êtes intéressé(e), envoyez un mail à : elections@wissembourg.fr ou inscrivez-vous en mairie.
Vote par procuration
Vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin ?
→Donnez procuration à un électeur de confiance qui votera à votre place.
Comment faire?
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En ligne sur maprocuration.gouv.fr, puis validation en gendarmerie, commissariat ou consulat.
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Ou directement en gendarmerie, commissariat ou mairie, avec le formulaire Cerfa n°14952*03et une pièce d’identité.
À savoir:
Le mandataire doit être électeur inscrit (dans la commune ou ailleurs) et se rendre dans votre bureau de vote.
Il ne peut avoir qu’une seule procuration établie en France, sauf exceptions⁶.
Vous pouvez faire la demande à tout moment, mais le plus tôt est le mieux pour garantir sa prise en compte.
Annexes–Références juridiques
¹ArticleL.20 du Code électoral – Recours contentieux possible jusqu’aujour du scrutin.
²ArticlesL.11 à L.15-1 du Code électoral – Exceptions pour jeunes majeurs, naturalisés, fonctionnaires, gérants de société, etc.
³ArticleL.O.227-4 du Code électoral – Déclaration sur l’honneur pour les ressortissants européens non français.
⁴ArticleR.64 du Code électoral – Participation des assesseurs au dépouillement en cas de manque de scrutateurs.
⁵ArticleR.65 du Code électoral – Désignation des scrutateurs par les candidats ou leurs mandataires.
⁶ArticleL.73 du Code électoral – Une seule procuration établie en France,sauf exceptions.