Etalage

Démarches administratives
Occupation du domaine public
Demande de mise en place d’un étalage

Nom *

Prénom *

Raison sociale de la société *

Adresse ou siège social *

N° de SIREN *

Numéro de téléphone *

Courriel *

Attestation d’assurance en responsabilité civile *

Extrait K-Bis de moins de trois (3) mois *

Type d’étalage (vitrine mobile, présentoire, …) *

Lieu d’emplacement *

Joindre un plan *

Dimension *

Longueur/Largeur/Hauteur

Joindre photos

Autre précision

Le demandeur atteste de l’exactitude des éléments transmis

Le demandeur accepte que les données personnelles enregistrées lors de la réalisation de cette demande soient conservées pendant toute la durée du traitement.

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