Marché hebdomadaire

Démarches administratives
Occupation du domaine public
Demande d’un emplacement sur le marché hebdomadaire

Nom *

Prénom *

Raison sociale de la société

Adresse ou siège social *

Numéro de téléphone *

Courriel *

Activité exercée *

Produits vendus *

Métrage souhaité *

Carte de commerçant non sédentaire ET/OU attestation MSA *

Attestation d’assurance en responsabilité civile *

Extrait K-Bis

Précision complémentaire

Le demandeur atteste de l’exactitude des éléments transmis

Le demandeur accepte que les données personnelles enregistrées lors de la réalisation de cette demande soient conservées pendant toute la durée du traitement.

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